Règlement
Préambule
Le présent règlement de fonctionnement a pour but de compléter les statuts de l’association du Club de Tennis de Condom (CTC) sur les règles qui régissent la vie du Club dans son ensemble. Tous les membres du Club, tous les professionnels, intervenants ainsi que tous les joueurs de passage, sont tenus de le respecter. Le règlement intérieur est modifiable à tout moment, par décision du Comité de Direction. Il est affiché au club et consultable sur le site internet du club (https://tenniscondom.fr/reglement/).
Article 1 – Définition & Fonctionnement
Le CTC, Association de loi 1901, fonctionne sous la responsabilité d’un président et de membres élus bénévoles constituant le Comité de Direction. La gestion du club est sous la responsabilité du Comité de Direction composé exclusivement des membres élus au cours de l’assemblée générale. L’administration courante est assumée par un bureau issu du Comité de Direction. La direction du club est assurée par le président et son bureau (vice-président, trésorier et secrétaire général) qui peuvent prendre toute décision nécessaire pour faire respecter l’application du présent règlement (avertissement, suspension temporaire ou définitive…).
Les installations sportives mises à la disposition du CTC restent la propriété de la municipalité. En conséquence, l’association est responsable du strict respect du règlement intérieur des courts extérieurs et de la salle de tennis.
Le CTC a pour objet de permettre à chacun de ses membres de pratiquer le tennis sur un pied d’égalité et de favoriser l’essor de ce sport dans la commune. Toutes formes d’ostracisme, d’intégrisme, de xénophobie ou de racisme sont interdites et entraineront une radiation de l’association. Elles pourront faire l’objet de poursuites pénales.
L’adhésion au club entraîne l’acceptation de toutes les clauses du présent règlement.
Article 2 – Membres et Cotisations
Seuls sont membres du CTC les personnes à jour de leur cotisation annuelle et licenciées à la Fédération Française de Tennis (FFT) ainsi que les membres honoraires. Le Comité de Direction a vocation de nommer toute personne de son choix membre honoraire.
Les membres ont accès de plein droit, et durant toute la durée de leur cotisation, aux structures de l’association pour pratiquer le tennis.
Ils ont seuls le droit de représenter le club dans les réunions et compétitions sportives organisées par la fédération et la ligue de tennis à laquelle est affiliée l’association ou dans tout autre délégation portant l’enseigne du club.
La cotisation annuelle est valable du 1er Septembre de l’année au 31 Août de l’année suivante. La cotisation annuelle et la licence sont à régler avant le 1er Septembre de chaque année.
Une licence valide, délivrée par la Fédération Française de Tennis (FFT), est requise lors de l’adhésion.
Le tarif général des cotisations de toutes natures, ainsi que des divers enseignements proposés par le Club, est élaboré par le Comité de Direction et, est révisé pour chaque nouvel exercice.
Article 3 – Inscriptions
Pour être retenue l’inscription doit être complète : la fiche d’inscription entièrement complétée, un certificat médical (de moins de 3 mois) de non-contre-indication à la pratique du sport, ainsi que le paiement de la cotisation. L’inscription ne peut se faire qu’auprès des personnes assurant l’accueil du club, professeurs, Président et secrétaire du club. Aucune adhésion (adulte ou école de tennis) ne pourra être remboursée en totalité ou en partie, sauf cas exceptionnel après avis du Comité de Direction.
Article 4 – Accès aux Courts
L’accès aux courts est réservé aux membres du club licenciés et figurant sur la liste des adhérents fournie par le service administratif et comptable de l’association.
Seuls 2 membres adhérents définis à l’article 2 peuvent réserver. Les réservations se font par internet. Les réservations se font pour 1 heure de 8h30 à 21h30 en semaine et le dimanche. Le nom des deux joueurs doit être communiqué. Les membres ne peuvent réserver qu’une heure à la fois et ne renouveler une autre de réservation qu’après avoir joué la première heure.
Toute réservation ne pouvant être honorée doit être annulée impérativement le plus tôt possible afin d’en faire profiter un autre adhérent. L’annulation doit rester exceptionnelle.
Tout court non occupé 10 minutes après le début du créneau horaire est décrété disponible. Les personnes présentes sur les courts, doivent être celles ayant réservé. L’utilisation d’un prêtenom est formellement interdite.
Les compétitions sportives, l’entretien ainsi que les animations décidées par le Comité de Direction sont des réservations particulières qui ne sont pas soumises à cette règle.
Article 5 – Invitations
Exceptionnellement, chaque membre du club pourra inviter, sous sa responsabilité, trois personnes de l’extérieur, titulaire d’une licence FFT. Chaque adhérent dispose d’une heure d’invitation gratuite par saison. Les heures suivantes devront être préalablement acquittées, auprès d’un des membres du Comité de Direction (président, trésorier, etc…), suivant le tarif horaire en vigueur. L’adhérent s’engage au règlement de son invité. La personne invitée devra obligatoirement respecter le règlement intérieur et être accompagnée du membre invitant. La réservation avec un invité ne pourra se faire que par téléphone ou par mail (tenniscondom@orange.fr). En cas de non-respect de cet article, le Comité de Direction peut prononcer des sanctions telles que l’interdiction pour l’adhérent de procéder à de nouvelles invitations.
Article 6 – Entretien des Courts
Sur tous les courts, il est obligatoire d’entretenir les terrains. Les joueurs sortant du court doivent passer les traînes (filets) par demi court puis balayer les lignes. L’arrosage est laissé à l’appréciation des joueurs entrant sur les terrains. Les joueurs doivent veiller à garder les courts propres sans détritus ou bouteilles vides. Des poubelles sont prévues à cet effet. Si les poubelles sont pleines, il est du ressort des adhérents de procéder au remplacement des sacs pleins par des sacs vides mis à leur disposition et au bec-versage des sacs pleins dans les poubelles municipales installées à côté de l’entrée extérieure du club house sur le parking.
Article 7 – Entretien des Parties Communes
Les parties communes (accès, vestiaires, salle de musculation et club house) doivent être maintenues en parfait état de propreté.
Article 8 - Tenue Vestimentaire
Une tenue correcte et décente est de rigueur sur les courts. Les joueurs hommes ne doivent pas jouer torse nu ou en short de bain. Les chaussures de sport sont obligatoires. Les chaussures doivent être adaptées à la pratique du tennis. En dehors des courts, une tenue correcte est exigée. Tout manquement à ces règles pourra entraîner des sanctions par les membres du Comité de Direction.
Article 9 – Discipline
Toute manifestation bruyante de nature à gêner les autres est à éviter. Courtoisie et esprit sportif sont de rigueur.
Les chiens même tenus en laisse ne sont pas autorisés dans l’enceinte du club. Il est interdit de fumer dans l’ensemble de l’enceinte du club hormis la terrasse extérieure en utilisant les bacs utilisés à cet effet. Les mégots ne doivent pas être jetés sur la terrasse, ni dans les bacs de fleurs.
Le Comité de Direction se réservant le droit d’interdire l’accès de son site et de l’ensemble de ses installations à toutes personnes dont l’attitude ne serait pas en relation avec les règles établies par ce règlement, ou dont la présence et les propos seraient susceptibles de porter atteinte à la sérénité de l’association.
Article 10 – Ecole de Tennis
L’enseignement (cours particuliers, cours collectifs, stages, école de compétition et école de tennis) est organisé sur les installations du club par des professeurs ou moniteurs indépendants diplômés d’Etat, ayant un contrat avec l’Association. Ils peuvent être secondés, selon les conditions établies dans leurs contrats, par d’autres moniteurs ou par des animateurs diplômés ou en cours de formation. Le nombre de places disponibles en Ecole de Tennis et en Ecole de compétition est fixé chaque année par le Comité de Direction.
Les calendriers de l’Ecole de Tennis et de l’Ecole de Compétition sont définis en début de saison. Ils peuvent être réactualisés en cours d’année. Ils sont affichés sur le site internet du club. Tout enfant de l’école de tennis ou de compétition doit être membre de l’association, c’est-à-dire être à jour de sa cotisation et être licencié à la FFT. Les enfants sont sous la responsabilité de parents jusqu’au moment où l’enseignant les prend en charge. Les parents doivent s’assurer de la présence de l’enseignant et reprendre leur enfant à l’heure exacte, à l’issue du cours. L’enseignant et le club ne sont en aucun cas responsables de l’enfant à la fin de son heure de cours. Cette disposition reste valable lorsque l’école ou les entraînements se déroulent dans un lieu extérieur à l’enceinte du club. L’inscription d’un enfant à l’école de tennis entraîne l’autorisation parentale pour les déplacements occasionnés pour cette activité (compétitions, entraînements).
Afin de faciliter le bon déroulement de l’Ecole de tennis, il est demandé aux parents d’avertir les moniteurs en cas d’absence et, le professeur est en droit de refuser tout élève ayant un retard de plus de 10min.
Article 11 – Leçons Individuelles
Seuls les moniteurs brevetés d’Etat autorisés par le club peuvent exercer au sein du club. Les leçons individuelles sont autorisées les lundis, mardis, jeudis et vendredis, en dehors des heures d’affluence aux horaires définis annuellement par le bureau. Un seul court particulier est autorisé par créneau horaire pour ne pas pénaliser la réservation des adhérents. Ces leçons doivent être dispensées aux adhérents à jour de leur cotisation.
Article 12 – Tournois, Matchs Officiels et Compétitions
Conformément à nos statuts et à ceux de la FFT un certain nombre de compétitions peuvent occuper les terrains. Ces compétitions (matchs par équipe) et tournois sont prioritaires. Toutefois, pour permettre aux adhérents de jouer, sauf cas exceptionnel, au minimum un terrain couvert et un terrain extérieur leurs seront dédiés.
Chaque année, le CTC engage des équipes dans les compétitions organisées par la FFT, ou par ses ligues, dans la catégorie jeunes, seniors et vétérans. Les inscriptions sont décidées par la commission sportive en accord avec le Comité de Direction. Les joueurs s’engagent à respecter l’éthique sur le dopage et à se comporter avec courtoisie et esprit sportif. Dans le cas contraire, le Comité de Direction se réserve le droit de sanctions à l’encontre de ses joueurs.
Article 13 – Assurance et Responsabilité
Les joueurs en possession de la licence FFT bénéficient des garanties délivrées par la compagnie d’assurances choisie par la FFT. Les garanties souscrites peuvent être consultées sur le site de la FFT à la rubrique portail du licencié. Tous les autres joueurs jouent sous leur propre responsabilité.
Le club décline toute responsabilité en cas de vols, de pertes d’objets ou de vêtements laissés dans les vestiaires ou dans l’enceinte du club.
Le club décline également toute responsabilité en cas d’accidents survenus à des enfants laissés sans surveillance.
Article 14 – Utilisation du Nom, Sigle et Image du Club
Toutes utilisations du nom Condom Tennis Club ou ses déclinaisons, du logo du club ou des logos spécifiques à une manifestation du club, les images prises du club et par extension l’image générale de l’association du CTC sont soumises à l’accord préalable du Comité de Direction et validé par écrit.
Article 15 – Infractions au Règlement Intérieur
Les membres du Comité de Direction, les salariés du club ainsi que les moniteurs et animateurs de tennis sont habilités à surveiller l’application de ces règles et à les faire respecter. Chacun d’eux a tous pouvoirs pour, en cas de violation des dispositions du présent règlement, prendre toutes les dispositions utiles et sanctions nécessaires le cas échéant : rappel à l’ordre, exclusion du court, constat des dégâts en vue de demande de dommages et intérêts.
Toute infraction ou manquement au règlement intérieur sera notifiée au Comité de Direction qui convoquera l’intéressé, accompagné de la personne de son choix, pour avoir des explications. Il prononcera alors une sanction adaptée.